Licenciement pour une cause économique ou tenant à la personne du salarié , Prud'hommes isère vous donne une méthodologie d'étude de votre dossier et de très nombreuses informations et jurisprudences .

* Conditions de validité du licenciement : généralités s'appliquant à tous les motifs de licenciement

• - Motivation impérative du licenciement
• - Existence d'une cause réelle et sérieuse de licenciement
• - Qui doit apporter la preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement
• - la sanction d'un licenciement abusif dépourvu de cause réelle et sérieuse
• - les limitations du droit de licencier

* Des outils d'analyse de votre dossier

• - L'analyse d'un dossier par la méthode chronologique des faits marquants
• - L'analyse financière de votre entreprise

* Licenciement pour une cause tenant à la personne du salarié :

Le licenciement personnel est celui qui repose sur un fait imputable au salarié . Ce licenciement peut être lié à une faute professionnelle que l'employeur qualifiera dans ce cas soit de cause sérieuse de licenciement soit de faute grave, soit de faute lourde : ce type de licenciement est également dit "disciplinaire " :

• - L'appréciation de la gravité d'une faute professionnelle
• - Quatre exemples d'appréciation de la gravité d'une faute :
• - L'abandon de poste , le vol , la consommation de drogue ou d'alcool sur le lieu de travail , le jeu
• - licenciement pour faute lourde , disctintion entre faute lourde et faute grave
• - licenciement pour faute grave, pour cause sérieuse , distinction entre ces deux types de faits imputables au salarié
• - La faute légère ne peut donner lieu à licenciement mais à une sanction d'un niveau inférieur : avertissement, blâme ou mise à pied

Un licenciement personnel peut aussi reposer sur caractéristique propre au salarié qui le rend inadéquat à son poste de travail - ce type de licenciement n'est jamais "fautif" : c'est le cas des licenciements qui suivent :

• - licenciement : pour maladie
• - licenciement : pour perte de confiance, mésentente
• - licenciement : pour insuffisance professionnelle
• - licenciement : pour insuffisance de résultats
• - licenciement : en raison de faits relatifs à la vie privée
  
  

* Licenciement pour une cause énonomique

Une recherche obligatoire de toutes les solutions pour préserver l'emploi :

• la proposition de modification du contrat de travail en raison des difficultés économiques de l'entreprise
• Les recherches de reclassement : l'absence de recherches de reclassement sérieuses de la part de l'employeur rend d'office le licenciement abusif même si les difficultés économiques de l'entreprise sont réelles . Dès l'entretien préalable à licenciement c'est le point sur lequel il faut impérativement échanger avec l'employeur car les recherches de reclassement doivent avoir été préalables au licenciement et pas postérieures au licenciement
• Les critères d'ordre des licenciements : contrairement à l'absence de recherches sérieuses de reclassement ce n'est qu'un défaut de procédure parmi d'autres qui ne rend pas le licenciement abusif mais donnne simplement droit à un mois d'indemnité de salaire en plus
• Les limitations du droit de licenciement telles qu'établies par la loi , par une convention collective ou un accord d'entreprise

• Eléments à étudier pour la validation d'un licenciement économique
• Documentation à fournir au juge
• Précision sur la définition du licenciement économique : article L 321-1 1er alinea du code du travail et difficultés qui peuvent naître de cette définition
  
• La fiche d'analyse financière de votre entreprise un moyen de s'assurer de la réalité des difficultés financières qui ont occasionné votre licenciement économique.
• Le contenu de la lettre de licenciement
• Les procédures de licenciement économique
• les sanctions relatives au licenciement économique
• un licenciement particulier : le licenciement pour fin de chantier d'un CDI de chantier
• le licenciement par suite d'un sinistre
• La priorité de réembauchage
  
  

* Modèles de courriers contestant un licenciement

• - Modèle de lettre concernant la contestation de la cause réelle et sérieuse du licenciement
• - Modèle de lettre concernant une irrégularité de la procédure de licenciement
• - Modèle de lettre demandant le report d'un entretien préalable à licenciement