L'AVERTISSEMENT

Un avertissement est une faible sanction disciplinaire et ne peut en aucun cas justifier un licenciement.

Toutefois il y a lieu d'y prêter attention et d'y répondre surtout si cela devait se renouveler car la succession d'incidents dans le cours du contrat de travail peut amener le licenciement.

L'avertissement doit être prononcé après l'expiration d'un jour franc, après la survenance des faits et pas plus deux mois après connaissance les faits fautifs.
L'avertissement est une remontrance écrite qui, même non qualifié d'avertissement, sera considéré comme tel si le contenu de l'écrit reçu par le salarié met en évidence une faute et une mise en garde .

Cass soc 13/11/2001 pourvoi 99-42709 " Qu'en statuant ainsi, alors que la lettre du 9 novembre 1992 adressée par l'employeur au salarié postérieurement à l'entretien préalable et produite aux débats lui reprochait diverses erreurs et le mettait en demeure de faire un effort pour redresser la situation sous peine de déclassement ou de licenciement, ce dont il résultait que cette lettre sanctionnait un comportement fautif et constituait un avertissement, en sorte que les mêmes faits ne pouvaient plus justifier le licenciement, la cour d'appel a violé le texte susvisé ;"

En principe un avertissement est adressé en lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou remis en main propre avec décharge ce qui veut dire que la lettre aura été établie en double exemplaire dont l'un portant de votre main la mention "lettre reçue le .........", accompagnée de votre signature aura été immédiatement restitué à l'employeur (article R122-17 du code du travail).

L'entretien préalable n'est pas nécessaire avant l'envoi d'un avertissement sauf si l'employeur entend en tirer des "conséquences immédiates ou non, sur la présence dans l'entreprise, la fonction, la carrière ou la rémunération du salarié" (article L122-41 al 2 du code du travail )

Cependant entendre les explications du salarié fait partie des relations normales de travail si bien que vous aurez peut-être pu faire valoir vos arguments sur les faits reprochés.

Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
- vos délégués du personnel ,
- éventuellement votre délégué syndical ,
- prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
- à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile (que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à "CFDT" suivie de l'indicatif de votre département , idem pour le net)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient et pour laquelle il vous faut objectivement faire le point de la situation.

Plan de l'article

- un modèle classique de lettre d'avertissement
- vous êtes en tort : réponses possibles
- vous avez des "circonstances atténuantes" : réponses possibles
- vous avez des éléments objectifs vous permettant de penser que cet avertissement est injustifié : réponses possibles

	Lettre avertissement

A quoi ressemble une lettre d'avertissement ? en voici une "passe partout"à laquelle nous allons tenter de vous aider à répondre

Monsieur (Madame, Mademoiselle),

Le ...................... , nous avons eu à regretter ( liste des faits marquants reprochés dans l'ordre chronologique, récapitulés en principe de façon objective et précise,avec les circonstances, le nom des témoins . ex : retard, non respect des consignes de sécurité).

(facultatif) Or il ne s'agit pas là d'un incident isolé, puisqu'il s'était déjà produit le ...........................

(facultatif) Ce renouvellement montre que vous n'avez tenu aucun compte des observations qui vous avaient été faites de vive voix le .............. par votre chef de service (ou par l'existence d'un blâme déjà relatif à ces faits).

Ce ou ces faits qui constitue(nt) une faute contractuelle (ou une (des) infractions au règlement intérieur ou à la convention collective), nous amènent à vous notifier ici un avertissement qui sera versé à votre dossier personnel.

Si de tels incidents se renouvelaient, nous pourrions être amenés à prendre une sanction plus grave. Nous souhaitons donc vivement que vous preniez en compte rapidement et durablement nos observations.

A.................. , le .................
Le Directeur Signature

	Vous êtes en tort

Vous avez fait le point sur les faits reprochés : vous êtes dans le rouge

La première solution consiste à ne pas répondre sachant que cette lettre d'avertissement versée à votre dossier pourra ressurgir à l'occasion de nouveaux incidents dans le déroulement de votre contrat de travail; A vous d'éviter une aggravation de la situation en la prenant très sérieusement en compte et en évitant de nouveaux incidents.

Deuxième solution s'il y a eu peu ou pas d'échanges entre vous et votre employeur à l'occasion de cet avertissement : vous pouvez envisager la réponse suivante afin de renouer les fils rompus du dialogue entre vous et votre employeur.

Votre nom:
adresse
éventuellement N° de téléphone

le ............... date

Objet : lettre d'avertissement du ......

A l'attention de M ......................... (mettre le tître et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre d'avertissement)

M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle)

J'accuse réception de la lettre d'avertissement visée en objet .

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations .

J'aurais d'ailleurs souhaité pouvoir m' entretenir de vive voix avec vous de celles-ci et suis à votre disposition au jour et l'heure qui vous conviendra pour cet entretien.

Veuillez agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) mes respectueuses salutations.

Troisième solution s'il y a eu des échanges vigoureux entre vous et votre employeur préalablement à l'envoi de cette lettre d'avertissement vous vous contenterez soit de ne pas répondre , soit de la réponse suivante.

Votre nom:
adresse
éventuellement N° de téléphone

le ............... date

Objet : lettre d'avertissement du ......

A l'attention de M ......................... (mettre le tître et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre d'avertissement)

M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle)

J'accuse réception de la lettre d'avertissement visée en objet .

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations .

Veuillez agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) mes respectueuses salutations.

RAPPEL

Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
- vos délégués du personnel ,
- éventuellement votre délégué syndical ,
- prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
- à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile (que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à "CFDT" suivie de l'indicatif de votre département , idem pour le net)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient et pour laquelle il vous faut objectivement faire le point de la situation.

	cirsconstances atténuantes

Cette fois ci vous êtes dans "l'orange" autrement dit vous avez des "circonstances atténuantes" que la lettre d'avertissement ne mentionne pas.

Première solution s'il y a eu peu ou pas d'échanges entre vous et votre employeur à l'occasion de cet avertissement : vous pouvez envisager la réponse suivante afin de renouer les fils rompus du dialogue entre vous et votre employeur.

Votre nom:
adresse
éventuellement N° de téléphone

le ............... date

Objet : lettre d'avertissement du ......

A l'attention de M ......................... (mettre le tître et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre d'avertissement)

M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle)

J'accuse réception de la lettre d'avertissement visée en objet .

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations .

J'aurais d'ailleurs souhaité pouvoir m' entretenir de vive voix avec vous de celles-ci car je peux vous apporter des éléments d'information concernant les faits reprochés qui semblent vous manquer.

Je suis à votre disposition au jour et l'heure qui vous conviendra pour cet entretien.

Veuillez agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) mes respectueuses salutations.

Deuxième solution : vous avez bien eu un entretien avec votre employeur , vous lui avez exposé les "circonstances atténuantes" qui vous semblaient devoir être prises en compte et vous avez reçu une lettre d'avertissement n'en faisant aucunement mention : vous pouvez envisager la réponse suivante :

Votre nom:
adresse
éventuellement N° de téléphone

le ............... date

Objet : lettre d'avertissement du ......

A l'attention de M ......................... (mettre le tître et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre d'avertissement)

M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle)

J'accuse réception de la lettre d'avertissement visée en objet .

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations .

Je regrette cependant que vous n'ayez pas retenu dans l'appréciation (du ou des) incidents reprochés les éléments suivants :

- lister les éléments susceptibles d'atténuer votre responsabilité , n'oubliez pas que ce doit être

* des éléments "objectifs" ,
* que vous pouvez "prouver"
* en vous appuyant éventuellement sur des "témoignages" ou des "certificats" que vous pouvez produire (faire remplir par les témoins le formulaire type avec copie recto verso d'un document d'identité portant leur adresse exacte)

Par exemple si vous avez plusieurs années de présence dans l'entreprise sans qu'il se soit produit le moindre incident vous pouvez écrire :

- " le ou les incidents dont vous faites état sont le ou les premiers depuis mon entrée au service de l'entreprise en 19... (mettre l'année de recrutement)"

- "le retard du ...............( mettre la date) est exceptionnel , en ....X ...années de présence , vous n'avez eu aucun reproche de cet ordre à me faire"

- ou "le retard du .......... est dû à une circonstance exceptionnelle : ............... exposez la circonstance)
Je suis à votre disposition au jour et l'heure qui vous conviendra pour cet entretien.

Vous souhaitant bonne réception dela présente veuillez agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) mes respectueuses salutations.

RAPPEL

Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
- vos délégués du personnel ,
- éventuellement votre délégué syndical ,
- prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
- à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile (que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à "CFDT" suivie de l'indicatif de votre département , idem pour le net)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient et pour laquelle il vous faut objectivement faire le point de la situation.

	sans justification

Vous avez fait le point , vous êtes dans le vert , vous avez des raisons objectives de considérer votre lettre d'avertissement comme injustifiée.

Première solution s'il y a eu peu ou pas d'échanges entre vous et votre employeur à l'occasion de cet avertissement : vous pouvez envisager la réponse suivante afin de renouer les fils rompus du dialogue entre vous et votre employeur.

Votre nom:
adresse
éventuellement N° de téléphone

le ............... date

Objet : lettre d'avertissement du ......

A l'attention de M ......................... (mettre le tître et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre d'avertissement)

M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle)

J'accuse réception de la lettre d'avertissement visée en objet .

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations .

J'aurais d'ailleurs souhaité pouvoir m' entretenir de vive voix avec vous de celles-ci car je conteste formellement les faits reprochés .

Je suis à votre entière disposition au jour et l'heure qui vous conviendra pour cet entretien.

Veuillez agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) mes respectueuses salutations.

Deuxième solution : vous avez bien eu un entretien avec votre employeur , vous lui avez exposé les faits qui vous semblaient devoir vous exonérer des fautes reprochées et vous avez néanmoins reçu une lettre d'avertissement n'en faisant aucunement mention : vous pouvez envisager la réponse suivante :

Votre nom:
adresse
éventuellement N° de téléphone

le ............... date

Objet : lettre d'avertissement du ......

A l'attention de M ......................... (mettre le tître et le nom de la personne qui vous a adressé cette lettre d'avertissement)

M ............... (Monsieur, madame , mademoiselle)

J'accuse réception de la lettre d'avertissement visée en objet .

Croyez bien que j'accorde la plus grande importance à vos observations néanmoins je conteste formellement les faits reprochés.

Vous me reprochez en particulier :

1°) de " ....................." (reprendre mot pour mot le reproche fait) or , la réalité est toute autre :
- lister les éléments susceptibles de vous exonérer de toute responsabilité dans les faits reprochés , n'oubliez pas que ce doit être

* des éléments "objectifs" ,
* que vous pouvez "prouver"
* en vous appuyant éventuellement sur des "témoignages" ou des "certificats" que vous pouvez produire (faire remplir par les témoins le formulaire type avec copie recto verso d'un document d'identité portant leur adresse exacte)

2°) de " ....................." (reprendre mot pour mot le reproche fait) or , la réalité est toute autre :
(même principe que ci-dessus)

Je souhaite donc que vous reconsidériez votre position et restant à votre entière disposition pour en discuter je vous prie d'agréer , M .......... (Monsieur,Madame ou mademoiselle) mes respectueuses salutations.

RAPPEL

Pensez à consulter préalablement à l'entretien ou à l'envoi d'une réponse à la lettre d'avertissement :
- vos délégués du personnel ,
- éventuellement votre délégué syndical ,
- prenez des renseignements auprès de l'inspection du travail dont vous dépendez ou
- à la permanence syndicale la plus proche de votre domicile (que vous trouverez sur les pages blanches ou par minitel à "CFDT" suivie de l'indicatif de votre département , idem pour le net)

Répondre ou ne pas répondre à une lettre d'avertissement est une décision qui vous appartient et pour laquelle il vous faut objectivement faire le point de la situation.