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A votre première visite, un popup weborama va demander à s'ouvrir : c'est notre sondage en cours sur un thème d'actualité. En y répondant vous nous aiderez à agir.

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"prud'hommes-Isère"

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Information en droit du travail

Le droit du travail, issu d'une longue histoire de la négociation entre partenaires sociaux, nous appartient à tous que nous soyons salariés ou employeurs. Ce site à donc pour objet de vous informer dans cette matière pas forcément aisée d'approche

Ce site est tenu de façon bénévole par une conseillère prud'hommale CFDT.

Comptant plus de 300 fiches thématiques ainsi que des extraits de jurisprudence, ce site n'a pas la prétention d'être à jour dans chacun des domaines abordés car les fiches sont complétées en fonction des affaires traitées . Vous y trouverez cependant des indications utiles pour prévenir ou résoudre un litige en toute indépendance. (voir aussi en matière de jurisprudence, de recherche de convention ou de consultation du code du travail le site www.legifrance.gouv.fr

Fonctionnant sans un centime de dotation, ce site connait une évolution positive de son lectorat année après année - preuve des services qu'il rend.

Des questions individuelles peuvent être posées mais vous comprendrez qu'avec 2800 visiteurs par jour , je ne peux raisonnablement répondre qu'à celles et ceux qui ayant vraiment pris le temps "d'écumer" le thème qui les occupe n'ont trouvé aucune réponse et souhaitent être guidés dans leur recherche d'information.

Par ailleurs INTERNET ne saurait remplacer un contact permettant d'échanger les pièces d'un dossier. Tout avis est dans ce contexte purement indicatif et le point de vue devra être conforté par une étude détaillée des pièces que vous produisez .

Les publicités

les publicités contenues dans le site sont la contrepartie des informations statistiques détaillées que weborama met à ma disposition et qui me permettent de connaître de façon précise l'évolution de la sinistralité de notre code du travail ce qui devrait servir pour des travaux de recherche

S'il advenait qu'une publicité soit choquante, je vous remercie par avance de m'avertir.

LE SONDAGE s'affichera en pop up lors d'une première visite : comment se traduit la crise dans votre entreprise ? êtes-vous touché ou pas ? la crise a-t-elle bon dos notamment en ce qui concerne la limitation de l'évolution des salaires ? si votre entreprise a des difficultés est-ce que l'employeur essaye de limiter les pertes d'emplois ?

 

actualité économique - AFP-TV5 - l'information en continu

LES AUTRES SITES OU VOUS POURREZ ME RETROUVER

LE SITE DE LA CFDT RHONE ALPES

LE SITE DES SALARIES DES ENTREPRISES QUI CREENT OU VENDENT DES JEUX VIDEOS

LE SITE DE L UNION DEPARTEMENTALE CFDT ISERE

LE SITE DE L UNION DEPARTEMENTALE DE LA SAVOIE

LE SITE DE L UNION DEPARTEMENTALE DE LA LOIRE

 

 

INTERIM : un exemple de défense

l'illégalité de certaines missions d'interim est patente. les demandes de requalification de missions en CDI sont rares car difficiles à élaborer.

Pour vous aider dans un tel dossier nous vous proposons une défense qui a connu un heureux dénouement en TELECHARGEMENT. Document .pdf long merci de patienter

EDITO : Il n'y a pas de fatalité des licenciements économiques : il faut exiger la transparence.

La CFDT RHONE ALPES met en place un dossier comprenant de nombreuses fiches techniques  qui répertorient toutes les aides financières qui peuvent être sollicitées en ces temps de crise tant par les salariés individuellement ou par leurs représentants que par les directions de petites , moyennes et grandes  entreprises elles-mêmes

bref une anti sèche contre les effets de la crise à l'adresse suivante :

http://www.cfdt-rhone-alpes.com/criseeconomique/accueildossiercrise.html

ce dossier déjà très conséquent continuera  à être complété

TEMOIGNAGE

l'employeur avait organisé les élections de délégué du personnel uniquement pour lui permettre de licencier la moitié des 20 consultants, motif pris de la crise . La réunion de validation de sa décision avait lieu le lendemain, il lui a fallu reculer et actuellement seuls trois licenciements ont eu lieu ...

J'avais en effet demandé au cadre qui m'avait saisi de contacter le service EMPLOI du conseil régional RHONE ALPES car nous avons été informés que la Région dans le cadre de la lutte contre la crise a mis en place deux dispositifs :

  • pour les PME/TPE qui n'ont pas de comité d'entreprise un fond pour la réalisation d'une expertise économique de l'entreprise afin de faire le bilan de sa situation et de sa viabilité et faire des propositions économiquement viables de maintien total, partiel ou non de l'emploi
  • ce bilan économique fait en lien avec les salariés ouvre droit à un certain nombre de dispositions tant au bénéfice de l'entreprise pour qu'elle puisse garder le maximum d'emplois , qu'au bénéfice des salariés s'ils doivent être reconvertis vers d'autres activités .

Pour nos amis internautes de la région Rhône-Alpes voici les éléments de dossier à fournir et les coordonnées du service administratif à contacter : TELECHARGER à noter qu'il n'est pas nécessaire d'avoir un comité d'entreprise, les délégués du personnel ont aussi des prérogatives en matière économique et à défaut un groupe de salariés décidés à sauver leurs emplois.

Donc nous ne sommes pas sans pistes d'actions vraiment très concrètes .

Si l'employeur refuse de "jouer le jeu" et de confier ses comptes à ces experts qui travaillent POUR LE MAINTIEN DE L'EMPLOI personnellement je défendrai devant les conseils de prud'hommes l'application de mauvaise foi du contrat de travail .

L'article du code du travail qui prohibe la déloyauté dans l'usage du licenciement économique a permis dans l'Isère à HP (informatique) d'être condamné de 7000€ supplémentaires d'indemnités pour les salariés et à ALCAN RIO TINTO (chimie) de 5000€ supplémentaire par salarié. Vous trouverez ci-après ces décisions .

Bon courage à tous et bonne lecture du dossier répertoriant les dispositifs : http://www.cfdt-rhone-alpes.com/criseeconomique/accueildossiercrise.html

 

-----------------> nouvelle fiche de jurisprudence : La Cour de cassation fait application de la Loi d'Aout 2008 sur la représentativité syndicale

 

 

-----------------> pour votre information : TELECHARGEZ la loi sur le travail du dimanche

 

 

 

-----------------> nouvelle fiche : attention DANGER : le statut d'auto-entrepreneur

 

 

 

-----------------> nouvelle fiche : méthodologie d'analyse des discriminations salariales

 

 

En cette période de licenciements économiques à répétition trois jurisprudences pour faire valoir vos droits

-----------------> nouvelle fiche : La signature de la convention de reclassement personnalisée dans le cadre d'un licenciement économique permet néanmoins de contester la motivation du licenciement : Cass soc 5/03/2008 N°07-41964

-----------------> nouvelle fiche : L'externalisation d'une partie de son activité par une société ne l'autorise pas à se dédouaner des conséquences dommageables pour les salariés de la liquidation judiciaire de la nouvelle entité ainsi créée : Cass soc 14/11/2007 N°05-21239. La prescription de cette action est actuellement trentenaire et non quinquennale . Cet arrêt donne enfin un contenu à la responsabilité sociale des entreprises. Il devrait moraliser le droit commercial faisant en sorte qu'il ne vienne pas annihiler les droits à plans sociaux dont les salariés auraient dû bénéficier .

-----------------> nouvelle fiche : Se défendre en cas de faillite frauduleuse de son ex-employeur

TEMPS PARTIEL: les heures complémentaires exceptionnelles bénéficient d'un salaire majoré de +25% exonéré de charges et impôts

l'URSAFF est particulièrement claire dans son chapître "questions réponses" LIRE l'article consacré par l'URSAFF à ce sujet

 

 

-----------------> nouvelle fiche : le chomage partiel

 

LA REDACTRICE DE PRUD'HOMMES PUBLIEE SUR AGORA VOX : COMMENTEZ SES ARTICLES

Question de société

Vous avez dit "dialogue social" ? Pourquoi les séquestrations de dirigeants peuvent s'expliquer.

Faut-il déconstruire notre société à risque entrepreneurial limité
Un contrat d'évolution: une piste pour un nouveau contrat de travail ?

parité

"brève de machine à café" où la discrimination à la maternité au quotidien
Une journée pour la femmes 364 contre ("tout contre" ont commenté certaines canailles)
Réformes : va-ton vers un retour forcé des femmes au foyer ?

fiche méthodologique d'analyse des discriminations salariales

La déloyauté condamnée lors des restructuration :
Condamnation de Hewlett packard
La Cour de cassation fait mieux que le Président de la République à Gandrange

L'arnaque au "pouvoir d'achat"
Le contrat au forfait en question
Heures supplémentaires ou leurres supplémentaires

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Le modèle français de protection sociale et l'affairisme bancaire
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